Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître l'essentiel des droits et obligations qui vous incombent lorsque l'un de vos salariés est en arrêt maladie, mais également, faire le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur.
Savoir quelles sont les démarches à accomplir à la réception d'un arrêt de travail (transmission de l'attestation de salaire, demande de justification d'absence...)
Que faire lorsqu'un salarié vous informe de son absence pour maladie ? Comment réagir s'il vous a informé de son absence, mais ne l'a pas justifiée par certificat d'arrêt de travail ? Quelles démarches accomplir à l'égard de l'Assurance maladie ? Comment transmettre une attestation de salaire ?
Appréhender l'indemnisation d'un arrêt de travail : quel est le coût d'un salarié en arrêt maladie pour l'employeur (indemnité complémentaire, maintien de salaire) ?
Le salarié en arrêt de travail pour maladie est indemnisé, sous conditions d'y être éligible, d'une part par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et d'autre part, par l'employeur - qui lui verse une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Son montant varie selon plusieurs paramètres : les années d'ancienneté du salarié, la durée de son arrêt et les dispositions prévues par la convention collective applicable dans votre entreprise, le cas échéant.
Connaître ses droits relatifs au contrôle du salarié : quand et comment organiser une visite de contrôle ?
En cas de doute, et dans la mesure où il participe à l'indemnisation de l'arrêt maladie du salarié, l'employeur est en droit d'en contrôler le bien-fondé. Les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur ont été précisées par un décret du 5 juillet 2024.
Faire le point sur les visites à organiser
Comment organiser le retour du salarié en entreprise ? Quels sont les examens médicaux obligatoires ou facultatifs à mettre en place ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte des informations sur les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie d'un de vos salariés et les récentes nouveautés législatives ainsi que celles à venir.
Il aborde les notions suivantes :
- le délai de prévenance et de transmission de l’arrêt de travail établi par le médecin traitant (à l'employeur et à l'Assurance maladie) ;
- les justificatifs à fournir par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;
- les moyens d'actions en cas d’absences injustifiées (point sur les dispositions relatives à la présomption de démission en cas d'abandon de poste) ;
- les conditions dans lesquelles l'employeur verse une indemnité complémentaire (ancienneté dans l'entreprise, durée de l'arrêt...) ;
- la base de rémunération prise en compte pour le maintien de salaire ;
- l'acquisition de congés payés pendant la maladie ordinaire (nouvelles règles applicables, rétroactivité de la loi et délais pour agir) ;
- le report de congés payés non pris pour cause de maladie (nouvelles règles applicables) ;
- la contre-visite médicale (contrôle du salarié) ;
- le rendez-vous de liaison, la visite de préreprise et la visite de reprise ;
- la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie.
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Ce que pensent nos clients :
Fiorella G.
le 30-09-2024
Concernant mon expérience on line, je retrouve des textes qui sont fort intéressants et je suis satisfaite. en revanche, il se peut que dans quelque temps, j'aurai besoin d'une évaluation auprès d'un avocat spécialisé, à ce moment-là, je serai en mesure d'apporter une vision d'ensemble, sur l'offre de service de ce dispositif.
Annick D.
le 13-11-2019
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