Pour savoir si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum imposé par la loi, l'employeur doit tenir compte de certains éléments de rémunération, sans oublier d'en exclure d'autres.
Concrètement, la rémunération prise en comparaison du SMIC, est celle qui correspond au travail effectif (1).
Éléments à prendre en compte
Ainsi, doivent notamment être pris en compte :
- le salaire de base ;
- les avantages en nature (comme la jouissance d'un logement (2) ou d'un véhicule) ;
- les pourboires ;
- les primes de rendement, qui ne présentent pas de caractère aléatoire, qui varient uniquement en fonction de la productivité des salariés, qui sont versées de manière constante et qui sont établies en application d'un barème résultant d'un accord collectif.
D'une manière générale, sont à prendre en compte dans le calcul du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) : le salaire de base ainsi que les autres rémunérations ayant le caractère de complément de salaire.
Éléments à exclure
En revanche, doivent notamment être exclus de l'assiette du SMIC :
- les remboursements de frais supportés par le salarié (comme les frais de carburant, les frais de restaurant, etc.) ;
- les primes forfaitaires attribuées au salarié afin de compenser les frais qu'il expose pour les besoins de son travail (comme les primes de panier, les primes d'outillage, les primes de déplacement, etc.) ;
- les majorations de salaire pour heures supplémentaires ou pour travail de nuit, les dimanches ou les jours fériés (3) ;
- les primes liées à des conditions de travail particulières (comme en cas de travaux insalubres, dangereux, etc.) ;
- la participation ou l'intéressement ;
- les remboursements de frais de transport ;
- la prime d'ancienneté (4) ;
- les rémunérations prévues pour les temps de pause (5).
Par principe, sont donc à écarter : les éléments qui ne sont pas la contrepartie directe du travail fourni par le salarié.
Exemple : le remboursement des frais supportés par le salarié pour son activité professionnelle n'est pas une contrepartie du travail qu'il a effectué, mais un remboursement de frais qu'il a engagés dans l'intérêt de l'entreprise. À ce titre, il ne serait donc pas logique de déduire ces sommes du montant applicable à sa rémunération.
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